CONDITIONS D’UTILISATION

1.ACCEPTATION DES CONDITIONS

Nous vous souhaitons la bienvenue à CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE, https://cpacenligne.com. L’utilisation de ce site et les services que CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE fournit à ses utilisateurs sont régie par les conditions prévues dans le présent contrat. NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS AVANT DE VISITER LE SITE. CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Conditions d’utilisation à tout moment sans notification aucune. La version la plus récente des Conditions d’utilisation peut être lue en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » se trouvant en bas de nos pages internet.

  • Le présent contrat, qui contient par référence d’autres dispositions applicables à l’utilisation de https://cpacenligne.com, dont entre autres les conditions supplémentaires prévues par le présent contrat et qui régissent l’utilisation de certains éléments contenus sur https://cpacenligne.com, ainsi que les conditions qui s’appliquent à son utilisation par les utilisateurs. En utilisant le https://cpacenligne.com de CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE (autrement que par la lecture du présent contrat pour la première fois), l’utilisateur s’engage à se conformer à toutes les conditions contenues dans le présent contrat. Le droit d’utiliser https://cpacenligne.com est personnel à l’utilisateur et n’est pas transférable à aucune autre personne ou entité. L’utilisateur est responsable de toutes les utilisations de contrat (nom d’utilisateur et mot de passe) et de l’assurance que tous les utilisateurs de son compte se conforment entièrement aux dispositions du présent contrat. L’utilisateur sera responsable de la protection de la confidentialité de son mot de passe, s’il y en est.
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2.MODIFICATION DES CONDITIONS

CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE aura le droit de changer ou de modifier les conditions applicables à l’utilisation de https://cpacenligne.com par l’utilisateur, ou d’imposer de nouvelles conditions dont, entre autres, l’ajout de nouveaux frais avant son utilisation. Ces changements, modifications, ajouts ou suppressions entreront en vigueur suivant une notification sur le site https://cpacenligne.com, par courriel ou par courrier ou par tout autre moyen par lequel l’utilisateur en sera informé. Toute utilisation du site https://cpacenligne.com par l’utilisateur après la modification des conditions constitue une acceptation des changements, des modifications ou des ajouts par l’utilisateur.

3.DESCRIPTION DES SERVICES

Par le biais son https://cpacenligne.com, CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE offre à ses utilisateurs l’accès à diverses ressources dont les espaces de téléchargement et éducatif, les informations sur les produits (tous désignés ici en tant que « Services »). Les Services dont les mises à jour, les optimisations, les nouvelles caractéristiques et/ou ajouts de nouvelle propriété internet sont sujets aux conditions d’utilisation.

4.ÉQUIPEMENTS

Les utilisateurs sont responsables de l’acquisition et du maintien du téléphone, des ordinateurs, des logiciels et des autres équipements à l’accès et à l’utilisation du site https://cpacenligne.com ainsi que des frais qui y sont liés.

5.COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

  1. L’utilisateur ne devra utiliser le site https://cpacenligne.com qu’en toute légalité. L’utilisateur ne devra pas afficher ou transmettre sur ou par le biais du site de https://cpacenligne.com un élément (1) qui viole ou enfreigne les droits de tiers dont le droit à la vie privée et les droits de publicité (2) qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane, (3) qui encourage des comportements pouvant être considérés comme criminels ou dérogeant à la loi (4) ou qui sans l’approbation expresse préalable de CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE contient une publicité ou une sollicitation en relation avec des produits ou services de la Société ou d’une autre entité. Aucune conduite d’un utilisateur qui selon CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE limite ou empêche un autre utilisateur d’utiliser le site https://cpacenligne.com ne sera tolérée. Les utilisateurs ne devront pas utiliser le site https://cpacenligne.com pour faire DE la publicité ou des sollicitations commerciales dont entre autres la sollicitation des utilisateurs à s’inscrire à des services en ligne concurrents à ceux de CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE.
  2. Le site https://cpacenligne.com des éléments protégés par le droit d’auteur, les noms de marque et autres informations personnelles dont entre autres, le texte, les logiciels, les photos, les vidéos, les images, la musique et le son et l’entièreté du contenu du site https://cpacenligne.com sont protégés par le droit d’auteur en tant qu’œuvre collective conformément au code des droits d’auteurs du Canada. CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE possède un droit d’auteur sur la sélection, la coordination, l’optimisation, l’aménagement et l’amélioration du contenu ainsi que du contenu original. Les utilisateurs ne devront pas modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière aucun contenu du site, que ce soit en partie ou en totalité. Les utilisateurs peuvent télécharger les éléments du site et les utiliser à des fins personnelles. Sauf disposition contraire du code des droits d’auteur, aucune copie, redistribution, retransmission, publication ni exploitation commerciale des éléments téléchargés ne sera autorisée sans l’autorisation expresse de CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE et des propriétaires des droits d’auteurs. Nonobstant l’autorisation de copies, la redistribution ou la publication des éléments protégés par les droits d’auteurs, aucun changement ou suppression de la mention de l’auteur, la légende du nom de marque ou la notification des droits d’auteurs ne sera possible. L’utilisateur reconnaît qu’il n’a acquis aucun droit de propriété au moment du téléchargement des éléments protégés par le droit d’auteur.
  3. L’utilisateur ne devra pas charger, afficher ou rendre disponible sur le site https://cpacenligne.com un élément protégé par un droit d’auteur, une marque de commerce ou un droit de propriété sans l’autorisation expresse du propriétaire du droit d’auteur, de la marque de commerce ou du droit de propriété et l’obligation de s’assurer qu’un élément n’est pas protégé par un droit d’auteur reste la responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur sera seul responsable de tout dommage résultant de la violation des droits d’auteur, droit de propriété ou tout dommage résultant de la soumission de tels éléments. En publiant des éléments sur l’espace public du site https://cpacenligne.com, l’utilisateur accorde automatiquement, et garantit que l’auteur desdits éléments a expressément accordé un droit et une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive à CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE pour utiliser , reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer lesdits éléments (en partie ou en totalité) à travers le monde et/ou de les incorporer à d’autres œuvres sous une autre forme, support ou technologie connus actuellement ou développés plus tard pendant toute la durée de protection par le droit d’auteur protégeant ces éléments. L’utilisateur devra également autoriser tout autre utilisateur à accéder, consulter, stocker et reproduire ces éléments pour son usage personnel. L’utilisateur accorde à CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE le droit de réviser, de copier, de publier et de distribuer tout élément rendu disponible sur le site https://cpacenligne.com par l’utilisateur.

6.COMPTE DES MEMBRES, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Si l’un quelconque des services requiert que l’utilisateur ouvre un compte, l’utilisateur devra se soumettre au processus d’enregistrement en fournissant à CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE des informations à jour, complètes et exactes. L’utilisateur choisira également un mot de passe et un nom d’utilisateur. Par ailleurs, l’utilisateur sera entièrement responsable de toutes les opérations effectuées à travers son compte. L’utilisateur s’engage aussi à notifier à CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE toute utilisation non autorisée ou toute autre violation de la sécurité. CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE ne sera pas tenue responsable d’aucune perte que l’utilisateur subirait suite à l’utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne, que l’utilisateur soit au courant ou non. Cependant, l’utilisateur peut être tenu responsable des pertes subies par CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE ou toute autre partie du fait de l’utilisation de son compte ou de son mot de passe par une autre personne. L’utilisateur ne devra en aucun moment utiliser le compte d’une autre personne.

7.INSTALLATION ET PAIEMENT

L’acheteur garantit que (i) les informations sur sa carte de crédit sont véridiques, exactes et complètes et que (ii) les charges engagées par l’acheteur seront honorées par la compagnie de carte de crédit de l’acheteur et (iii) l’acheteur paiera les charges engagées dont toutes les taxes applicables. L’acheteur sera responsable de toutes les charges induites par l’utilisation du mot de passe de l’utilisateur. L’acheteur s’engage à garder son mot de passe confidentiel et notifier à la compagnie toute violation de ce contrat ou utilisation non autorisée du mot de passe dans les 24 heures. La compagnie ne protège pas l’acheteur contre l’utilisation du mot de passe de l’acheteur.

8.RESTRICTION À L’USAGE DES DOCUMENTS DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET

L’autorisation d’utiliser les Documents (tells que les papiers, les articles de presse, les feuilles de données et les FAQ) à partir des services est accordée conformément aux conditions suivantes (1) les notes sur les droits d’auteurs apparaissent sur toutes les copies, (2) l’utilisation desdits documents à partir des Services est à caractère informationnel, non commercial et à usage personnel et lesdits documents ne seront pas copiés ou affichés dans un réseau informatique ni diffusés à travers un média et (3) aucune modification ne sera portée aux documents. Les institutions d’éducation accréditées telles que les universités, les collèges privés et publics, les lycées peuvent télécharger et reproduire les documents pour distribution dans les classes. Les distributions en dehors des salles de classe requièrent une autorisation expresse écrite. L’utilisation à toute autre fin est expressément interdite par la loi et peut conduire à des responsabilités civiles et criminelles. Les personnes qui violeront la licence seront poursuivies suivant les recours accordés par la loi.

CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE ET/OU SES FOURNISSEURS DE CONTENUS NE FONT AUCUNE PROMESSE QUANT À L’ADÉQUATION DE L’INFORMATION CONTENUE DANS LES DOCUMENTS AINSI QUE LES IMAGES Y AFFÉRENTES QUI SONT PUBLIÉES EN TANT QUE PARTIE DES SERVICES PAR RAPPORT À QUELQUE OBJET QUE CE SOIT. TOUS LES DOCUMENTS AINSI QUE LES IMAGES Y AFFÉRENTES SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE ET SES FOURNISSEURS RESPECTIFS RENONCENT À TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AUXDITES INFORMATIONS DONT LES GARANTIES ET CONDITIONS MARCHANDES ET D’ADÉQUATION À UN OBJET DONNÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-VIOLATION D’UN DROIT DE TIERS. EN AUCUN CAS CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE ET/OU SES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT OU CONSÉCUTIF NI AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LA PERTE DE L’USAGE, DE DONNÉES ET PROFITS QUE CE SOIT PAR ACTION DE CONTRAT, NÉGLIGENCE OU AUTRE OMISSION RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION DES INFORMATIONS RENDUES DISPONIBLES PAR LES SERVICES.

LES DOCUMENTS AINSI QUE LES IMAGES Y AFFÉRENTES PUBLIÉS À TRAVERS LES SERVICES PEUVENT CONTENIR DES INFORMATIONS TECHNIQUES. LES MISES À JOUR DES INFORMATIONS SONT PÉRIODIQUES. CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE ET/OU DES FOURNISSEURS RESPECTIFS PEUVENT APPORTER DES MODIFICATIONS ET/OU AMÉLIORATION AUX PRODUITS ET/OU PROGRAMMES DÉCRITS DANS LE PRÉSENT À TOUT MOMENT.

9.NOTES RELATIVES AUX DOCUMENTS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE

EN AUCUN CAS CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE ET/OU DES FOURNISSEURS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT OU CONSÉCUTIF NI D’AUCUN DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LA PERTE DE L’USAGE, DE DONNÉES ET PROFITS QUE CE SOIT PAR ACTION DE CONTRAT, NÉGLIGENCE OU AUTRE OMISSION RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION DE LOGICIELS, DOCUMENTS, LA FOURNITURE OU L’INCAPACITÉ À FOURNIR LES SERVICES OU INFORMATIONS RENDUS DISPONIBLES À TRAVERS LES SERVICES.

10.POLITIQUE DE REMBOURSEMENT, RETOUR ET ANNULATION

Si un produit acheté est défectueux ou ne satisfait pas l’acheteur, il peut retourner le produit dans sa condition initiale dans les 30 jours suivant sa réception à l’adresse suivante : 21310 chemin Hebert, Nicolet, Qc, J3T 1T7. Dans un tel cas, la compagnie fournira à l’acheteur un crédit pour d’autres achats sur le site (déduction faite des frais d’expédition et autres frais de traitement induits). Dans le cas d’un produit numérique, comme les formations en ligne, les détails des méthodes de remboursements seront détaillés dans la description du produit numérique. Le présent article 10 fixe le droit unique et exclusif de remboursement de l’acheteur.

11.ÉLÉMENTS FOURNIS À CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE OU AFFICHÉS SUR L’UN DE SES SITES

CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE ne réclame pas la propriété des éléments que l’utilisateur fournit à CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE (dont le feed-back et les suggestions), ou téléverse, affiche ou soumet à quelque service ou ses services associés pour visualisation par le grand public ou par les membres d’une communauté publique ou privée, (désignés individuellement comme « Soumission » et collectivement « Soumissions »). Toutefois en affichant, téléversant, incluant, fournissant et soumettant ses soumissions, l’utilisateur accorde à CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE , ses filiales et bénéficiaires de sous-licences afin d’utiliser les soumissions de l’utilisateur dans le cadre de leur commerce en ligne (dont entre autres tous les services de CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE) dont entre autres, les droits de licence pour copier, distribuer, transmettre, utiliser publiquement, afficher publiquement, reproduire, réviser, traduire et reformater les soumissions de l’utilisateur, publier le nom de l’utilisateur avec les soumissions de l’utilisateur, et le droit d’accorder des droits de licence à tout fournisseur des Services.

Aucune rémunération ne sera payée dans le cadre de l’utilisation des soumissions, telle que prévue par le présent contrat. CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE n’a aucune obligation d’afficher ou d’utiliser les soumissions pouvant être fournies par l’utilisateur et CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE peut supprimer toute soumission à tout moment à sa seule appréciation. En affichant une soumission, l’utilisateur garantit qu’il possède ou contrôle des droits sur lesdites soumissions telles que prévues par les conditions d’utilisation dont entre autres tous les droits nécessaires à la fourniture, à l’affichage, au téléversement, à l’inclusion et aux soumissions de l’utilisateur.

En plus des garanties et engagements ci-dessus, en affichant une soumission qui contient des images, des photos, des tableaux de peinture ou qui constitue des graphiques en totalité ou en partie (« Images »), l’utilisateur garantit que (a) il est le propriétaire des droits d’auteur de ces images ou que le propriétaire des droits d’auteurs de ces images a accordé une permission à l’utilisateur pour utiliser ces images ou tout contenu en faisant partie de la manière et à la fin pour laquelle ’utilisateur l’a utilisé, suivant les présentes conditions d’utilisation et les Services. (b) il a tous les droits nécessaires pour accorder les licences et sous-licences décrites dans les présentes Conditions d’utilisation et (c) que chacune des personnes représentées dans ces images, si c’est le cas, a donné son consentement à l’utilisation des images ainsi que le prévoient les présentes conditions d’utilisation dont, par exemple, entre autres la distribution, l’affichage public et la reproduction de ces images. En affichant les images, l’utilisateur accorde (a) à tous les membres des communautés privées (pour chaque image disponible aux membres de ces communautés privées, et/ou (b) au grand public (pour chaque image disponible n’importe où à travers les Services, ailleurs que dans les communautés privées) la permission d’utiliser les images de l’utilisateur (dont entre autres les tirages, le dons incluant ces images) ainsi qu’une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour copier, distribuer, transférer, afficher publiquement, utiliser publiquement, reproduire, réviser, traduire et reformater les images de l’utilisateur sans attacher le nom de l’utilisateur à ces images ainsi que le droit d’accorder la licence à tout fournisseur des Services. Les licences ainsi accordées en ce qui concerne les images prendront fin dès que l’utilisateur supprimera ces images des Services, pourvu qu’une telle terminaison n’affecte aucune licence accordée sur les images avant que l’utilisateur ne supprime entièrement ces images. Aucune rémunération ne sera payée dans le cadre de l’utilisation des images de l’utilisateur.

12.RENONCIATION DE GARANTIE; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  1. L’UTILISATEUR RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU SITE https://cpacenligne.com EST À SES SEULS RISQUES. CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE, SES FILIALES, SES EMPLOYÉS, AGENTS ET TIERS FOURNISSEURS DE CONTENUS NE GARANTISSENT AUCUNEMENT QUE LE SITE https://cpacenligne.com FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION ET SANS ERREURS ; ILS NE GARANTISSENT PAS NON PLUS LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS À PARTIR DE L’UTILISATION DU SITE https://cpacenligne.com, NI SON EXACTITUDE, SA CRÉDIBILITÉ OU LE CONTENU DES INFORMATIONS, SERVICES OU PRODUITS FOURNIS PAR LE BIAIS DU SITE https://cpacenligne.com.
  2. LE SITE https://cpacenligne.com EST MIS À LA DISPOSITION DES UTILISATEURS SUR UNE BASE « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE DONT ENTRE AUTRES LES GARANTIES DE TITRE, LES GARANTIES IMPLICITES À CARACTÈRE MARCHAND OU D’ADÉQUATION À UN OBJET DONNÉ SAUF POUR LES GARANTIES IMPLICITES QUI NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’EXCLUSION, DE RESTRICTION OU DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE AU PRÉSENT CONTRAT.
  3. LA PRÉSENTE RENONCIATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUT DOMMAGE OU TORT CAUSÉ PAR UNE PANNE, L’ERREUR, L’OMISSION, L’INTERRUPTION, LA SUPPRESSION, LE DÉFAUT, LE RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT, LA TRANSMISSION, LES VIRUS INFORMATIQUES, LA RUPTURE DES LIGNES DE COMMUNICATION, LE VOL, LA DESTRUCTION ET L’ACCÈS NON AUTORISE, LA MODIFICATION OU L’UTILISATION DE DONNÉES, QUE CE SOIT PAR VIOLATION DE CONTRAT, MAUVAISE CONDUITE, NÉGLIGENCE OU PAR QUELQUE CAUSE D’ACTION. L’UTILISATEUR RECONNAÎT DE FAÇON SPÉCIFIQUE QUE CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE N’EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSIVE OU ILLÉGALE DES TIERCES PARTIES ET QUE LE RISQUE DE DOMMAGES RÉSULTANT DE CE QUI PRÉCÈDE RESTE CELUI DE L’UTILISATEUR.

  4. EN AUCUN CAS CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE, NI AUCUNE PERSONNE OU ENTITÉ IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION DE CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE NE SERA RESPONSABLE D’UN DOMMAGE DONT ENTRE AUTRES LES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU PUNITIFS RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE https://cpacenligne.com. L’UTILISATEUR RECONNAIT PAR LE PRÉSENT CONTRAT QUE LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION SERONT APPLIQUÉES À TOUT LE CONTENU DU SITE.
  5. EN SUS DES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS, NI CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE NI SES FILIALES, FOURNISSEURS DE CONTENU OU PARTENAIRES DE CONTENUS NE SERONT RESPONSABLES PEU IMPORTE LA CAUSE ET LA DURÉE DES ERREURS, INCORRECTIONS, OMISSIONS OU AUTRES DÉFAUTS DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE https://cpacenligne.com DONT LEUR INAUTHENTICITÉ, OU DES PLAINTES ET PERTES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE OU OCCASIONNÉES PAR LE SITE. AUCUNE DES PARTIES CITÉES CI-DESSUS NE SERA RESPONSABLE DES PLAINTES OU PERTES, QU’ELLE QU’EN SOIT LA NATURE, QUE DES TIERCES PARTIES POURRAIENT SUBIR EN UTILISANT LE VOTRE SITE INTERNET DONT ENTRE AUTRES LES PERTES DE PROFIT ET TOUT DOMMAGE.
  6. FORCE MAJEURE – AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE RESPONSABLE POUR UNE PANNE OU UN RETARD DANS LE RESPECT DE SES ENGAGEMENTS DU FAIT DE RAISONS INDÉPENDANTES À SA VOLONTÉ DONT ENTRE AUTRES LES CAS DE FORCE MAJEURE, LA GUERRE, LES ÉMEUTES, LES EMBARGOS, LA RAISON D’ÉTAT, LES INCENDIES, LES INONDATIONS, LES INTERRUPTIONS DE LOGICIELS OU DE TÉLÉCOMMUNICATION, LES COUPURES DE COURANT, LES COUPURES DE RÉSEAUX, LES INTERRUPTIONS DES SERVICES DES TIERS FOURNISSEURS DE SERVICES (DONT LES FOURNISSEURS D’ACCÈS À INTERNET ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS). LA PARTIE AFFECTÉE PAR UN TEL ÉVÉNEMENT DEVRA LE NOTIFIER À L’AUTRE PARTIE AU PLUS TARD QUINZE (15) JOURS APRÈS SA SURVENANCE. LE RESPECT DES ENGAGEMENTS CONTENUS DANS LE PRÉSENT CONTRAT SERA SUSPENDU AUSSI LONGTEMPS QUE CET ÉVÉNEMENT EMPÊCHERA LA PARTIE AFFECTÉE DE RESPECTER SES ENGAGEMENTS.

13.LIENS VERS LES SITES DE TIERCES PARTIES

LES LIENS SE TROUVANT DANS CETTE SECTION VOUS PERMETTRONT DE QUITTER LE SITE DE CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE POUR D’AUTRES SITES. LES SITES VERS LESQUELS VOUS ÊTES ENVOYÉS NE SONT PAS SOUS LE CONTRÔLE DE CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE ET CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DE CES SITES NI D’AUCUN LIEN CONTENU SUR CES SITES OU DES CHANGEMENTS ET MISES À JOUR DE CES SITES. CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE N’EST PAS RESPONSABLE DES TRANSMISSIONS INTERNET OU D’AUTRES FORMES DE TRANSMISSION REÇUES À PARTIR DE CES SITES. CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE MET SES LIENS A VOTRE DISPOSITION À TITRE DE SUGGESTION ET L’INCLUSION D’UN LIEN VERS UN SITE N’IMPLIQUE PAS L’ENDOSSEMENT DU SITE PAR CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE, NI QU’IL Y A UNE AFFILIATION ENTRE CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE ET LE TIERS HEBERGEANT LE SITE.

14.POLITIQUE DES IDÉES NON SOLLICITÉES

NI CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE OU AUCUN DE SES EMPLOYÉS N’ACCEPTE OU NE PREND EN COMPTE LES IDÉES NON SOLLICIT.ES DONT ENTRE AUTRES LES SUGGESTIONS DE NOUVELLES CAMPAGNES DE PUBLICITÉS, DE NOUVELLES PROMOTIONS, DE NOUVEAUX PRODUITS OU TECHNOLOGIES, DE PROCESSUS, DE CONTENUS MATÉRIELS, DE PLANS MARKETING OU DE NOMS DE NOUVEAUX PRODUITS. NOUS VOUS PRIONS DONC DE NE PAS ENVOYER UNE ŒUVRE D’ART ORIGINAL, DES ÉCHANTILLONS, DES DÉMOS OU D’AUTRES ŒUVRES. LE SEUL BUT POURSUIVI PAR LA PRÉSENTE POLITIQUE EST D’ÉVITER LES MÉSENTENTES OU DISPUTES ÉVENTUELLES LORSQUE PAR EXEMPLE LES STRATÉGIES MARKETING DE CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE SERAIENT SIMILAIRES À CELLES QUI LUI AURAIENT ÉTÉ SOUMISES OU SUGGÉRÉES. NOUS VOUS PRIONS DONC DE N’ENVOYER AUCUNE IDÉE NON SOLLICITÉE À CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE NI À AUCUN EMPLOYÉ DE CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE. SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LA PRÉSENTE CLAUSE, SACHEZ QUE CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE CONFIDENTIALITÉ QUANT AU TRAITEMENT DE VOS IDÉES.

15.CONTRÔLE DU CONTENU DU SITE

CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE a le droit, mais non l’obligation, de contrôler le contenu du site https://cpacenligne.com dont les chats et les forums afin de s’assurer qu’ils sont en conformité avec le présent contrat, les règles de fonctionnement mis en place par CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE ainsi que toute loi, règlement ou exigence gouvernementale. CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE a le droit, à sa seule discrétion, de réviser, de refuser d’afficher ou de supprimer tout élément soumis ou affiché sur le https://cpacenligne.com. Sans restreindre ce qui précède, CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE a le droit de supprimer tout élément que CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE, à son appréciation, considère comme étant en violation des dispositions du présent ou inadmissible de quelque manière.

16.FIN DU CONTRAT

CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE ou l’utilisateur peut mettre fin au présent contrat à tout moment. Sans restreindre ce qui précède, CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE a le droit de fermer immédiatement le compte de l’utilisateur en cas de conduite de la part de l’utilisateur que CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE jugeait, à son appréciation, comme étant inacceptable, ou en cas de violation du présent contrat par l’utilisateur.

17.DISPOSITIONS DIVERSES

Le présent contrat ainsi que toute règle régissant le site https://cpacenligne.com établi par CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE constituent l’entièreté du contrat entre les parties dans le cadre de l’objet du présent contrat et remplace tout contrat oral ou écrit antérieur entre les parties par rapport audit objet. Le présent contrat sera interprété conformément aux lois de la province du Québec au Canada à l’exclusion des règles de conflits de lois. Aucune renonciation par quelque partie en regard de la violation ou d’un défaut au présent contrat ne seront jugés comme étant une renonciation une violation ou défaut antérieur ou futur. Les titres des sections sont utilisés ici seulement pour raison de convenance et n’auront pas d’effet juridique.

18.MARQUES DE COMMERCE

CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE et son logo constituent les marques déposées de CENTRE DE PHILOSOPHIE ET APOLOGÉTIQUE CHRÉTIENNE, tous droits réservés. Toutes les autres marques apparaissant sur le site https://cpacenligne.com constituent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Les noms des sociétés ou produits réels mentionnés dans le présent contrat peuvent être les noms de marque de leurs propriétaires respectifs. Les exemples de sociétés, organisations, produits, noms de domaines, adresses électroniques, logos, personnes et évènements décrits ici sont fictifs. Aucune association avec des sociétés, organisations, produits, noms de domaines, adresses électroniques, logos, personnes et événement ne sont voulus. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.